Droit du travail : Maîtriser la gestion juridique de la relation de travail (Contrats, discipline, temps de travail et inspection du travail)

Droit du travail : Maîtriser la gestion juridique de la relation de travail 
(Contrats, discipline, temps de travail et inspection du travail)

• Se familiariser avec le droit du travail afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application ainsi que les bonnes pratiques que doivent maîtriser les collaborateurs de la fonction HRBP ;
• Choisir le mode de contractualisation adapté et rédiger des contrats sécurisés, sans risque de requalification en CDI.
• Conduire une procédure disciplinaire conforme, de la qualification de la faute à la sanction.
• Gérer la rupture du contrat de travail et délivrer les documents obligatoires.
• Organiser et aménager le temps de travail en exploitant les possibilités légales de flexibilité.
• Gérer légalement les repos, absences et congés.
• Connaître les procédures de règlement des conflits du travail.
• Comprendre les missions de l'inspecteur du travail et mieux collaborer avec lui.

• Directeurs et responsables des Ressources Humaines (DRH, RRH, HRBP).
• Chargés et gestionnaires des Ressources Humaines.
• Responsables administration du personnel et gestion de la paie.
• Juristes d’entreprise et responsables juridiques.
• Responsables des relations sociales.
• Chefs de service, managers et dirigeants impliqués dans la gestion du personnel.
• Responsables conformité et toute personne chargée de l’application du Code du travail.

Introduction générale et contractualisation

• Objectifs du Code du travail (technique, économique, social, politique)
• Connaître les différents modes de contractualisation
• Sécuriser les contrats de travail pour éviter tout risque de requalification en CDI
• Modèles de CDI, CDD, contrat de mise à disposition et contrat de sous-traitance
• Établir les types de contrats avec les clauses substantielles et facultatives
• Jurisprudence récente en la matière

Gestion de la discipline et rupture du contrat de travail

• Règlement intérieur et fondements du pouvoir disciplinaire
• Fautes professionnelles du salarié et de l'employeur : légères, graves, lourdes
• Sanctions et procédure disciplinaire : approche graduelle et proportionnelle, formalités impératives, séance d'écoute, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement
• Rupture du CDI et du CDD : extinction automatique, accord des parties, initiative de l'employeur ou du salarié, documents à délivrer
• Jurisprudence récente en la matière
• Cas pratique synthétisant la gestion de la discipline

Organisation et aménagement du temps de travail

• Modes et procédures d'aménagement du temps de travail, possibilités de flexibilité
• Organisation et répartition de la durée du travail : hebdomadaire et annuelle
• Dérogations à la durée normale du travail
• Gestion légale des repos, absences et congés
• Procédures de règlement des conflits du travail
• Jurisprudence récente en la matière

Missions de l'inspecteur du travail

• Conseil et information
• Contrôle de l'application de la législation du travail
• Conciliation dans les conflits du travail
• Avis, autorisations et visas
• Arbitrage
• Échanges sur l'inspection du travail et ses rôles auprès de l'entreprise
• Jurisprudence récente en la matière
• Révision générale

M. Abdelmajid KHAMLACH : 

• Consultant expert en droit du travail et relations sociales 
• Expert judiciaire près des tribunaux
• Ancien inspecteur du travail, chef de circonscription puis directeur préfectoral au Ministère de l'Emploi