Procédures d'exécution des marchés publics et gestion budgétaire associée

Procédures d'exécution des marchés publics et gestion budgétaire associée

• Maîtriser le cadre réglementaire régissant la gestion des marchés publics ( les CCAG) 
• Comprendre le circuit de la dépense publique, de l'engagement à l'ordonnancement et au paiement.
• Identifier les rôles et responsabilités des différents intervenants (Maître d'ouvrage, ordonnateur, Contrôleur, Comptable public).
• Gérer efficacement les aspects liés à l’exécution.
• Maitriser le traitementde certains  actes particuliers (nantissements, avances intérêts moratoires, cautionnements, retenues de garantie, révision des prix, pénalités de retard).
• Prévenir et résoudre les contentieux financiers et les rejets des organes de contrôle. 

• Responsables administratifs et financiers 
• Responsables des achats et gestionnaires de marchés publics
• Ordonnateurs, sous-ordonnateurs cadres des services comptables et financiers des administrations publiques, des Établissements et Entreprises Publics (EEP), et des Collectivités Territoriales
• Représentants d'entreprises soumissionnaires souhaitant comprendre le processus de facturation et de règlement

Permettre aux participants d'acquérir une maîtrise approfondie et opérationnelle du cadre, des mécanismes et des outils de gouvernance des marchés publics. En s'alignant sur les meilleurs standards internationaux, cette formation vise à renforcer la transparence, l'intégrité, la performance et la redevabilité au sein des structures publiques engagées dans la commande publique.

• Apports théoriques : Présentation des textes réglementaires (CCAG, décret sur le contrôle des dépenses de l’Etat,règlement général de la comptabilité publique).
• Échanges et partages d'expériences sur des  cas pratiques: Analyse de cas vécus et résolution de problématiques spécifiques rencontrées par les participants.
• Supports : Remise d'un support pédagogique complet, incluant des modèles de documents administratifs et comptables.

Module 1 –  Règles applicables à l’engagement des dépenses :

• Gestion des crédits (crédits de paiement, crédits d’engagement, virements de crédits, consolidations, délégation de crédit report de crédits et de fonds, etc..) ;
• Les sommes à valoir ;
• Les points clés du contrôle d’engagement (contrôle de régularité et contrôle budgétaire, visa, passer outre etc..) ;
• La nomenclature des pièces justificatives.

Module 2 – Les procédures d’exécution  CCAG T et CCAG EMO:

• Approbation,
• Préparation des documents ;
• Commencement de l’exécution ;
• Documents nécessaires à la constatation du service fait (attachements, livrables…)

Module 3 –  Règles applicables au règlement des dépenses :

• Constatation du service fait et établissement des pièces justificatives ;
• Liquidation (calcul du montant de l’acompte, pénalités, révision des prix)
• Ordonnancement de la dépense ;
• Contrôle de validité de la dépense par le comptable public (visa, réquisition etc).
• Règles applicables à la disponibilité des fonds ;
• Délais de paiement et intérêts moratoires ;

Module 4 – Clôture de l’exécution ;

• Réceptions ;
• Délais de garantie ;
• Libération des garanties
• Cas particulier d’application des mesures coercitives

• Expert en gestion des marchés publics, juristes spécialisé et praticien ayant une expérience terrain dans l’exécution des marchés publics.