Les prix de transfert

Les prix de transfert 15-oct 2026

• Se familiariser avec les fondements théoriques et les enjeux pratiques des prix de transfert.
• Approfondir ses connaissances en matière de législation fiscale marocaine applicable aux opérations intragroupes.
• Maîtriser les principales méthodes de détermination des prix de transfert et leur champ d’application.
• Comprendre les approches de l’administration fiscale marocaine en matière de contrôle et identifier les leviers de sécurisation (APP, documentation, benchmark, etc.).

CFO / DAF, fiscalistes, juristes, experts-comptables, et toute personne concernée par la gestion des prix de transfert.

Module 1 : Notions élémentaires en matière de prix de transfert

Contenu :

• Définition et enjeux des prix de transfert :
  • Identification des transactions concernées.
  • Le « principe de pleine concurrence » comme norme internationale.
  • Mécanismes d’évasion/optimisation fiscale via les prix de transfert.
• Sélection d’une méthode de prix de transfert appropriée :
  • Portée des Principes de l’OCDE.
  • Les 5 méthodes de prix de transfert : définitions, modalités, avantages et inconvénients.
  • Rôle de l’analyse fonctionnelle dans le choix des méthodes.

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre l’importance des prix de transfert.
• Assimiler le principe de pleine concurrence et la doctrine OCDE.
• Savoir choisir la méthode adéquate selon la situation.

Module 2 : Législation marocaine applicable aux prix de transfert

Contenu :

• Obligations de reporting :
  • Héritage du projet BEPS (Action 13).
  • Obligation documentaire (Art. 214-III-A du CGI) / Décret n° 2-22-1020 du 27 novembre 2025
  • Déclaration pays par pays (Art. 154 ter du CGI) et échange automatique.
• L’Accord Préalable sur les Prix (APP) :
  • Principes et garanties.
  • Procédure, chronologie et documents à produire.
  • Retours d’expérience (avantages/inconvénients).

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les obligations de reporting et les risques associés.
• Évaluer l’opportunité de recourir à une procédure APP.

Module 3 : Le contrôle fiscal des prix de transfert au Maroc

Contenu :

• Stratégies de l’administration fiscale marocaine :
  • Procédure fiscale et pratiques administratives.
  • Redressement par rappel de marge.
  • Redressement par rejet de déductibilité des charges intragroupe.
• Solutions pour se protéger contre les redressements :
  • Nouvelle doctrine administrative (Guide du contrôle des prix de transfert).
  • Études de comparables (benchmarks).
  • Documentation spécifique aux services intragroupe.
  • Procédure amiable (MAP).

• Économiste spécialisé exclusivement en prix de transfert depuis 15 ans.