Le Nouveau Code de Procédure Civile 58-25 : Les Clés de la Réforme entrée en vigueur le 23 août 2026

Le Nouveau Code de Procédure Civile 58-25 : Les Clés de la Réforme entrée en vigueur le 23 août 2026 , le 08 Octobre 2026

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Identifier les innovations clés de la loi 58-25 par rapport à l'ancien code
• Appliquer les nouvelles règles dans la gestion quotidienne des dossiers.
• Adapter les stratégies contentieuses aux nouvelles exigences de forme et de délais.
• Exploiter les outils numériques et la dématérialisation des procédures.
• Intégrer les modes alternatifs de résolution des conflits dans leur pratique.
• Anticiper les risques d'irrecevabilité liés aux nouvelles formalités.

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, directeurs juridiques, responsables contentieux, huissiers de justice, notaires.

•  Exposés et apports théoriques : Présentation magistrale avec analyse comparée (Ancien vs Nouveau CPC) et supports projetés.
• Études de cas et jurisprudence : Analyse des premières décisions et exercices de qualification procédurale.
• Ateliers pratiques interactifs : Simulations de procédures et échanges collaboratifs pour ancrer les réflexes opérationnels.

Cadre légal et Mutations structurelle

Genèse et architecture de la loi 58-25

Analyse du contexte de la réforme, de l'architecture générale du code et du calendrier d'entrée en vigueur

Innovations relatives à la compétence et à la saisine

Étude des nouvelles règles de compétence territoriale et matérielle, mécanismes de renvoi et exceptions d'incompétence.

Dématérialisation et e-justice

Maîtrise de la communication électronique, des notifications dématérialisées et de l'usage des plateformes numériques

Pratique procédurale et Mise en application

Délais, formes et représentation

Examen de la refonte des délais de procédure, des nouvelles exigences de forme des actes et de la représentation obligatoire.

Voies de recours

Analyse des modifications sur les recours ordinaires et extraordinaires (recevabilité, délais et effets suspensifs).

Atelier pratique & cas concrets

Mise en situation réelle : analyse de dossiers, identification des erreurs procédurales et corrections sous l'empire de la loi 58-25.