Le Nouveau Code de Procédure Civile 58-25 : Décryptage des Innovations Procédurales et Impact sur la Conduite du Contentieux

Le Nouveau Code de Procédure Civile 58-25 : Décryptage des Innovations Procédurales et Impact sur la Conduite du Contentieux le 27 Avril 2026

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

1. Identifier les innovations clés de la loi 58-25 par rapport à l'ancien code.
2. Appliquer les nouvelles règles dans la gestion quotidienne des dossiers.
3. Adapter les stratégies contentieuses aux nouvelles exigences de forme et de délais.
4. Exploiter les outils numériques et la dématérialisation des procédures.
5. Intégrer les modes alternatifs de résolution des conflits dans leur pratique.
6. Anticiper les risques d'irrecevabilité liés aux nouvelles formalités.

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, directeurs juridiques, responsables contentieux, huissiers de justice, notaires.

• Exposés et apports théoriques : Présentation magistrale avec analyse comparée (Ancien vs Nouveau CPC) et supports projetés.
• Études de cas et jurisprudence : Analyse des premières décisions et exercices de qualification procédurale.
• Ateliers pratiques interactifs : Simulations de procédures et échanges collaboratifs pour ancrer les réflexes opérationnels.

Cadre légal et Mutations structurelles

1. Genèse et architecture de la loi 58-25
2. Innovations relatives à la compétence et à la saisine
3. Dématérialisation et e-justice

• Analyse du contexte de la réforme, de l'architecture générale du code et du calendrier d'entrée en vigueur.
• Étude des nouvelles règles de compétence territoriale et matérielle, mécanismes de renvoi et exceptions d'incompétence.
• Maîtrise de la communication électronique, des notifications dématérialisées et de l'usage des plateformes numériques.

Pratique procédurale et Mise en application

1. Délais, formes et représentation
2. Voies de recours
3. Atelier pratique & cas concrets

• Examen de la refonte des délais de procédure, des nouvelles exigences de forme des actes et de la représentation obligatoire.
• Analyse des modifications sur les recours ordinaires et extraordinaires (recevabilité, délais et effets suspensifs).
• Mise en situation réelle : analyse de dossiers, identification des erreurs procédurales et corrections sous l'empire de la loi 58-25.