CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'ÈRE DE LA RÉFORME — LOI N° 02-24 Maîtriser les nouveaux mécanismes en matière d'AMO Et de prestations sociales

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'ÈRE DE LA RÉFORME — LOI N° 02-24 Maîtriser les nouveaux mécanismes en matière d'AMO Et de prestations sociales 02 avril 2026

Identifier les innovations substantielles introduites par la loi 02-24 et leur impact sur le régime de protection sociale
Maîtriser le cadre juridique de l'AMO : bénéficiaires, cotisations, prestations couvertes et exclusions
Analyser les mécanismes de contestation et de recours en matière de remboursement et de prise en charge AMO
Appliquer les procédures de contrôle CNSS, de redressement et de recouvrement des cotisations sociales
Gérer les litiges relatifs aux prestations sociales (indemnités journalières, invalidité, maternité …
Construire une stratégie contentieuse adaptée aux spécificités du droit de la sécurité sociale 
Anticiper les risques de non-conformité et mettre en place des outils de veille et de prévention
 

Avocats, juristes d'entreprise, DRH, responsables paie, gestionnaires RH, directeurs administratifs, experts-comptables, médecins-conseils

M1 : Panorama de la réforme 02-24 : architecture et champ d'application
Comprendre le contexte législatif, l'architecture de la loi-cadre 02-24, le calendrier de déploiement et les acteurs institutionnels clés (CNSS, CNOPS, AMO).

M2 : AMO — Régime obligatoire : droits, obligations et contentieux de l'affiliation
Maîtriser le champ d'application personnel et matériel de l'AMO, les obligations d'affiliation, les cotisations patronales et salariales, ainsi que le contentieux lié aux refus ou erreurs d'affiliation.

M3 : Prise en charge et remboursements AMO et assiette de cotisation : mécanismes et voies de recours
Analyser le processus de prise en charge, les nomenclatures de remboursement, les délais légaux, les causes fréquentes de refus et les procédures de recours amiable et contentieux contre les décisions des organismes gestionnaires.

M4 : Prestations sociales : indemnités, invalidité, maternité…
Étudier le régime des prestations en espèces et en nature : indemnités journalières, pension d'invalidité, prestations de maternité — conditions d'ouverture des droits et contentieux associé.

M5 : Contrôle CNSS, redressement et recouvrement des cotisations
Maîtriser les pouvoirs de contrôle et d'inspection de la CNSS, la procédure de redressement, la notification des chefs de redressement, les délais de contestation, les voies de recours administratives et judiciaires ainsi que les sanctions.

M6 : Atelier pratique : cas concrets et stratégie contentieuse
Mise en situation sur des cas réels : rédaction d'un recours contre une décision de refus AMO, analyse d'une procédure de redressement CN

_{Professeur Universitaire /Expert Juridique}