Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle (IA) pour les entreprises

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle (IA) pour les entreprises 19 Mai 2026

• Comprendre les concepts clés de l’intelligence artificielle (IA) et leurs enjeux juridiques
• Explorer les normes relatives à l’IA
• Identifier les défis éthiques et juridiques associés à l’utilisation de l’IA
• Se familiariser avec les bonnes pratiques pour une utilisation responsable de l’IA

Ce séminaire s’adresse principalement aux professionnels concernés par l’IA et la gestion des enjeux juridiques de son utilisation pour les entreprises, tels que les ingénieurs, les développeurs, les directeurs juridiques, les responsables de la conformité et tout autre professionnel souhaitant renforcer ses connaissances dans ce domaine.

Jour 1 : Introduction & questions essentielles 

1. Introduction aux enjeux juridiques de l’intelligence artificielle (IA)

• Les bases de l’IA : définitions et concepts clés
  • Principaux concepts et techniques de l’IA : apprentissage automatique (« machine learning»), traitement du langage naturel et réseaux neuronaux
  • Compréhension des différentes approches et technologies utilisées dans les systèmes d’IA.
  • Les différents domaines d’application de l’IA dans les entreprises
• Présentation des domaines clés où l’IA est utilisée dans les entreprises : analyse de données et prise de décision.
• Importance de la conformité juridique dans l’utilisation de l’IA.

2. Droits des personnes & Ethique de l’IA : les questions essentielles

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  • Les problématiques éthiques soulevées par l’IA
    • Acteurs de l’éthique de l’IA
    • Grands principes et leurs applications
    • Personnalité juridique de l’IA ?
  • L’IA et les droits des personnes
    • Protection des personnes à l’égard du traitement de leurs données personnelles
    • Droit du travail
    • Droit de la santé

1. Les principes de la responsabilité à l’épreuve del’IA 
   • IA source de sécurité juridique ?
     • Conclusion des contrats : traçabilité, proximité, conformité
     • Exécution des contrats : IA en association avec blockchain
     • Focus sur les smart contracts

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  • La responsabilité pour faute
    • Régime général
    • Obligations spécifiques
  • La responsabilité du fait des choses
    • Vers un régime spécial
    • Quid des assurances ?

 Jour 2 : Droits des affaires & IA : quels défis pour les entreprises ?

1. Droit des contrats & IA

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  • Limites de l’IA : inflexibilité & immuabilité
    • Gestion du risque
    • Liberté contractuelle

2. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle& IA

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  • Protection de l’IA par la propriété littéraire et artistique
    • Exclusion de l’algorithme et protection du logiciel
    • Protection des bases de données
  • Protection des réalisations de l’IA
    • Droit d’auteur ou droit sui generis
    • Droit de la propriété industrielle 

3. Bonnes pratiques pour une utilisation responsable de l’IA en entreprise

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  • Adoption de principes directeurs
    • Transparence
    • Préservation des données confidentielles
    • Supervision par l’humain
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  • Gouvernance dédiée à l’utilisation de l’IA
    • Charte d’utilisation
    • Révision des politiques/procédures
    • Sensibilisation aux risques
  • Cybersécurité
    • IA au service de la cybersécurité
    • IA source de risques pour la cybersécurité