Nouvelle réglementation du chèque au Maroc : impacts opérationnels pour les banques et les entreprises
Code: FIS 10
Tarif: 3600.00 Dhs
Description
Nouvelle réglementation du chèque au Maroc : impacts opérationnels pour les banques et les entreprises -10 avril 2026
Adresse
Objectifs
- Maîtriser les évolutions de la réglementation relative au chèque
- Comprendre les nouvelles responsabilités juridiques et bancaires
- Identifier les risques et sanctions liés aux incidents de paiement
- Adapter les procédures internes et renforcer la conformité
Public concerné
- Les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF),
- responsables financiers et trésoriers d’entreprises,
- Les responsables conformité, risques et juridiques des banques
- les Directeurs d agences bancaires, les responsables des flux, et moyens de paiements
- les chefs d’entreprises, opérateurs marché, et les investisseurs
Programme
Introduction et contexte
- Évolution du chèque au Maroc et objectifs de la réforme (sécurisation, discipline financière, réduction des contentieux)
- Positionnement du chèque par rapport aux autres moyens de paiement
- Atelier interactif : Diagnostic rapide des pratiques actuelles et identification des principaux risques
Nouveau cadre réglementaire
- Mentions obligatoires et conditions de validité
- Règles d'émission, provision, présentation et encaissement
- Délais légaux, oppositions, procédure de rejet et certificat de non-paiement
- Cas pratique : Analyse d'un chèque irrégulier et conséquences juridiques
Responsabilités des acteurs
- Titulaire du compte, signataire/dirigeant, bénéficiaire, banque
- Notion de faute et engagement de responsabilité
- Étude de cas : Répartition des responsabilités dans un incident de chèque sans provision
Incidents de paiement et mécanismes d’Incidents de paiement et mécanismes de régularisation
- Chèque sans provision : procédure et délais
- Interdiction bancaire et levée d'interdiction
- Pénalités financières et centralisation des incidents
- Exercice pratique : Simulation d'un traitement d'incident
Régime des sanctions civiles et pénales
- Sanctions financières et responsabilité pénale
- Évolution de la politique pénale
- Impact sur la réputation et le risque juridique
- Débat dirigé : Le chèque doit-il rester un instrument pénalement encadré ?
Impacts opérationnels pour banques et entreprises
- Mise à jour des procédures internes
- Renforcement du contrôle interne, rôle de la conformité et de l'audit
- Sensibilisation des clients et intégration dans la cartographie des risques
- Atelier groupe : Élaboration d'un plan d'action de mise en conformité
synthèse et clôture
- Retour sur les principaux enseignements
- Questions/réponses et recommandations pratiques
- Distribution des supports et clôture de la formation
Intervenant
Expert en Entrepreneurial, Banque & Finances, Évaluation des projets,
