Maitriser et mettre en œuvre le code de gouvernance 2025 dans les entreprises et établissements publics

Maitriser et mettre en œuvre le code de gouvernance 2025 dans les entreprises et établissements publics
Date : 10-11 février 2026

• Comprendre les fondements juridiques et institutionnels de la gouvernance des EEP au Maroc.
• Maîtriser les dispositions clés du nouveau code de gouvernance des EEP et leur mise en œuvre opérationnelle.
• Identifier les bonnes pratiques en matière de composition des organes de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle interne et d’éthique publique.
• Mettre en œuvre les exigences de transparence et de reddition des comptes spécifiques au secteur public.
• Élaborer des plans d’action concrets pour aligner les pratiques sur le référentiel du Code.

• Membres de conseils d'administration ou de surveillance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP), 
• Les directeurs financiers et responsables RH, 
• Les cadres des départements tutelles des EEP, 
• Les experts en contrôle et audit, conformité et évaluation des politiques publiques. 
• Partenaires des EEP, notamment les parties prenantes telles que les actionnaires, investisseurs, bailleurs de fonds, usagers, employés, prestataires, clients, fournisseurs, organes de contrôle et d'audit, analystes financiers, et responsables des autorités gouvernementales tutelles, qui sont invités à prendre connaissance du contenu de la charte.

I. FONDEMENTS, ARCHITECTURE ET GOUVERNANCE STRATEGIQUE

Module 1 : Contexte institutionnel et impératifs de réforme

1.1. Le cadre juridique et institutionnel des EEP (Constitution, Loi n°51-17, Loi n°55-19,…)

1.2. Le rôle des tutelles

1.3.Genèse du Code de gouvernance 2025 

Module 2 : Architecture et portée du Code de gouvernance 2025

2.1. Objectifs, principes directeurs et structure du Code

2.2. Nature juridique et mécanisme 

2.3. Typologie des EEP et différenciation des exigences de gouvernance 

Module 3 : Gouvernance stratégique et responsabilités des organes délibérants

3.1. Rôle, composition et fonctionnement des organes délibérant (Conseil d’administration / Conseil de surveillance)

3.2. Missions clés du Directeur Général : pilotage, reddition des comptes et indépendance fonctionnelle

3.3. Gestion des conflits d’intérêts, incompatibilités et encadrement des rémunérations

3.4. Étude de cas : analyse de situations réelles de gouvernance dans des EEP 

II. PILOTAGE OPERATIONNEL, EVALUATION ET CONFORMITE

Module 4 : Pilotage stratégique, performance, éthique et gestion des risques

4.1. Alignement du plan stratégique des EEP avec les orientations nationales (stratégies sectorielles, NMD…)

4.2.Cadre d’éthique : code de conduite, déclaration d’intérêts, lutte contre la corruption,…

4.3. Supervision par le Conseil : indicateurs de performance, suivi ex-post

4.4.Rôle des comités spécialisés 

Module 5 : Transparence, reddition des comptes et communication 

5.1.Obligations de publication (rapports annuels, comptes, indicateurs de performance)et gestion des relations avec les parties prenantes

5.2. Gestion de l’information non financière

5.3. Atelier pratique : lecture critique et évaluation d’un rapport annuel (publié) d’un EEP

Module 6 : Conformité, évaluation et dynamique d’amélioration continue

6.1. Auto-évaluation annuelle de la conformité au Code : grille d’analyse, bonnes pratiques et limites

6.2. Recours à l’évaluation externe : modalités, valeur ajoutée et rôle des parties prenantes

6.3. Atelier :Auto-diagnostique de la conformité d’un EEP fictif au code de gouvernance 2025 et retour d’expérience des participant.es 

Module 7 : Les grandes lignes d’un plan d’action pour l’alignement au Code de gouvernance 2025

7.1.Feuille de route: diagnostic initial, jalons clés, responsabilités

7.2.Mise en place/renforcement des comités spécialisés 

7.3. Appui à l’implémentation 

• Haut cadre doté d’une expérience de plus de 30 ans dans les secteurs public ;
• Disposant d’une expertise reconnue en gouvernance des entreprises et établissements publics ;
• Membre de plusieurs organes délibérants et qui a également siégé au sein de comités spécialisés (audit, investissement, gouvernance).