CNSS - Arrêté n°1314-25 : Nouvelles règles d’exonération deséléments du salaire

CNSS - Arrêté n°1314-25 : Nouvelles règles d’exonération des éléments du salaire

• Maîtriser les principales dispositions du nouvel arrêté n° 1314-25, fixant les modalités d’exonération des éléments du salaire de l’assiette des cotisations CNSS
• Appréhenderles points de divergence et de convergence entre la CNSS et la DGI ;
• Identifier les indemnités exonérées ou imposables en matière de CNSS et d’IR ;
• Maîtriser les plafonds d’exonération, conditions et pièces justificatives exigées ;
• Sécuriser les pratiques de paie et limiter les risques de redressement fiscal et social ;
• Mettre en place une politique de rémunération optimisée et conforme.

• Responsables des ressources humaines
• Responsables et gestionnaires de paie
• Comptables et Experts-comptables

Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences susvisées :

• Brefs exposés et présentations 
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience 
• Questions-réponses 
• Débriefings
• Cas pratiques

MODULE 1 :PRINCIPES GENERAUX DU TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL 

• Différences d’approche entre :
  • Assiette CNSS
  • Base imposable IR
• Textes de référence :
  • Arrêté CNSS du 19 mai 2025
  • CGI (articles 28, 57, etc.)
  • Note de service de la DGI Mars 2017
  • Notes circulaires DGI
• Typologie des risques en cas de non-conformité

MODULE 2 : INDEMNITES DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT

• Déplacements professionnels réguliers 
• Déplacements professionnels ponctuels
• Indemnité kilométrique
• Transport domicile – lieu de travail
• Conditions cumulatives d’exonération
• Justificatifs exigés par la CNSS
• Cas pratiques issus des contrôles CNSS

MODULE 3 : AVANTAGES LIES AUX VEHICULES

• Véhicule de service vs véhicule de fonction
• Conditions d’exclusion de l’assiette CNSS
• Profils éligibles
• Cumul interdit avec d’autres indemnités
• Cas particulier de l’indemnité de voiture « car plan »
• Risques de requalification en avantage soumis à cotisation

MODULE 4 : INDEMNITES ALIMENTAIRES ET AVANTAGES EN NATURE

• Prime de panier
• Ticket-restaurant / bons alimentaires
• Cantine collective
• Repas pendant le Ramadan
• Plafonds d’exonération et règles de non-cumul
• Différences CNSS / IR et points de vigilance

MODULE 5 : INDEMNITES A CARACTERE SOCIALE ET AIDES FAMILIALES

• Gratifications liées aux événements familiaux
• Aides médicales
• Aides pour enfants
• Prime de pèlerinage (Hajj)
• Œuvres sociales
• Conditions d’exonération et plafonds comparés

MODULE 6 : INDEMNITES LIEES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Indemnité de licenciement
• Dommages et intérêts
• Départ volontaire
• Mise à la retraite
• Plafond global d’exonération 
• Différences de traitement CNSS / IR
• Cas de cumul d’indemnités
• Illustrations chiffrées

MODULE 7 :INDEMNITES DIVERSES ET SITUATIONS SPECIFIQUES

• Indemnité de caisse
• Prime d’outillage
• Prime de salissure
• Pourboires
• Travailleurs étrangers
• Sous-traitance et prestataires non enregistrés
• Contrats d’assistance technique
• Cas des fonctionnaires, retraités, militaires

MODULE 8 : SECURISER LA PAIE FACE AUX CONTROLES CNSS

• Lecture critique d’un bulletin de paie
• Checklist CNSS basée sur l’Arrêté n° 1314-25
• Documentation à produire en cas de contrôle
• Erreurs fréquentes constatées par la CNSS
• Bonnes pratiques RH : les contrats, les notes internes, les politiques RH…