Le contrat et la signature électronique: Aspect pratiques spécial banques

Le contrat et la signature électronique: Aspect pratiques spécial banques, le 26 et 27 janvier 2026

• Se familiariser avec les règles de droit spécifiques au contrat et à lasignature électroniqueset de comprendre leur application spécialement pour les activités bancaires ;
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée;
• Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
• Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.

Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridique, RRSSI/SI, organisation &AMOA, opérationnels et à toute personne concernée par la mise en place d’un contrat et de la signature électroniques dans ses activités professionnelles, commerciales et autres spécialement pour les activités bancaires.

Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :

• Brefs exposés et présentations ;
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
• Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe) ;
• Questions-réponses ;
• Débriefings.

Le contrat et la signature électronique: Aspect pratiques spécial banques

MODULE 1 : présentation du contrat et de la signature electroniques 

• Leur consécration dans le droit des obligations au Maroc ;
• Les définitions du contrat et de la signature électroniques ;
• La législation régissant lecontrat et la signature électroniques ;
• La mise en œuvre de ces règles dans les relations professionnelles, commerciales et autres.

MODULE 2 : les regles applicables en matiere de contrat etdesignatureelectroniques

• Les règles générales communes à tous les contrats ;
• Les règles spécifiques au contrat etàla signatureélectroniques ;
• L’impact de la législation sur les données personnelles ;
• La typologie des relations contractuelles ayant recours au contrat électronique ; 
• Étude de cas.

MODULE 3 : LA Loi 43.20 relative au service de confiance des transactions électroniques

• Les principaux apports de la loi 43.20 ;
• La signature électronique : un cadre juridique novateur ;
• Les conditions d’agrément et les obligations des fournisseurs des services afférents ;
• L’Autorité nationale des services de confiance des transactions électroniques (ANSCTE)-Compétences et attributions ;
• Étude de cas.

MODULE 4 : Le décret d’application n° 2-22-687 du 16.11.2022

• Les principaux apports du décret d’application n° 2-22-687 du 16.11.2022 ;
• La signature électronique : les règles fixées par le décret (certificat de qualité, de conformité…etc.) ;
• Les conditions d’agrément et les obligations des fournisseurs des services afférents ;
• L’Autorité nationale des services de confiance des transactions électroniques (ANSCTE)-Compétencesetattributions ;
• Étude de cas.

MODULE5 : les cas concrets et pratiques des activités bancaires concernees par la digitalisation

• Lesrelations contractuelles banque-particulier : ouverture de comptes en ligne et autres formalités…;
• Les relations contractuelles banque-professionnels/entreprises : les cautions, garanties et autres services… ;
• Les procédures digitales de la banque : notifications avec accusé de réception électronique, cachet électronique… ;
• Étude de cas.

• MODULE 6 : Les recommandations pour une digitalisation efficace

• Les règles de base de la digitalisation ; 
• Les outils et supports de la digitalisation ;
• L’organisation de cette digitalisation au sein de l’entreprise ;
• Les autres recommandations d’une digitalisation réussie ;
• Étude de cas.

Consultant en droit des affaires & Corporate finance