L'optimisation fiscale en matière d’IR sur salaires

 L'optimisation fiscale en matière d’IR sur salaires -16/12/2025

Appréhender les dispositions fiscales en vigueur en matière de paie

Explorer les pistes d’optimisation fiscale en matière de paie

Anticiper et prévenir les risques fiscaux

Maitriser les particularités du traitement de la paie : Licenciements, expatriés, retraite complémentaire, abattement sur les intérêts logement…

Optimiser les procédures de contrôle de la paie

DAF, RAF et chefs comptables

Comptables en entreprises

Collaborateurs des cabinets comptables

Fiscaliste & juristes

Autres cadres au sein des départements financiers des entreprises

• MODULE 1 : RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DE TRAVAIL

• Durée légale de travail 
• Heures supplémentaires

• MODULE 2 : LE SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION

• Structure du bulletin de paie : Salaire de base, salaire brut…
• Primes, indemnités, avantages…

• MODULE 3 : L’IMPÔT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS

• Apports de la Loi de Finances 2025 en matière d’IR sur salaires
• Indemnités exonérées et difficultés pratiques d’application (note de service 16/2017)
• Points de vigilance en cas de déduction liée aux : 
  • Intérêts logements 
  • Primes ou cotisations liés aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite
• Cadre fiscal applicable aux salariés des sociétés ayant le statut CFC 
• Cas particulier des indemnités de licenciement
• Liquidation de l’IR

• MODULE 4 : LES LEVIERS D’OPTIMISATION FISCALE

• Le car plan / indemnité de voiture
• Indemnités de déplacement forfaitaire ou remboursement sur la base de note de frais
• L’optimisation fiscale liée à des avantages fiscaux explicites : Régimes incitatifs à l’emploi 

• MODULE 5 : LES RISQUES FISCAUX EN MATIERE D’IR SUR SALAIRES

• Les prêts accordés aux salariés aux taux d’intérêt bonifiés 
• Les formations diplômantes au profit des salariés 
• Dépenses supportées par la société au profit des salariés : Sorties, teams buildings, galas…

• MODULE 6 : LA DÉCLARATION ANNUELLE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES 

• Structure de la déclaration
• Contrôle de la déclaration

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