Comprendre, anticiper et gérer une mission d’audit de la Cour des Comptes : préparation, déroulement et suites

Comprendre, anticiper et gérer une mission d’audit de la Cour des Comptes : préparation, déroulement et suites 
(version enrichie et ajustée)

Date : 26 et 27 Novembre 2025

• Comprendre le cadre institutionnel, le fonctionnement et les missions de la Cour des comptes
• Identifier les enjeux juridiques, administratifs, managériaux et financiers liés à un audit
• Se préparer efficacement à une mission d’audit (organisation, documentation, posture)
• Maîtriser les étapes du déroulement d’un audit et savoir y répondre avec professionnalisme
• Assurer le suivi rigoureux des recommandations et évaluer les impacts organisationnels
• Approfondir les domaines clés régulièrement ciblés lors des audits :
  • Dépenses publiques
  • Recettes publiques
  • Patrimoine public
  • Ressources humaines

• Ordonnateurs ;
• Comptables publics ;
• Responsables administratifs, financiers, juridiques et techniques ;
• Secrétaires généraux, cadres dirigeants des ministères, établissements publics, collectivités territoriales ;
• Inspecteurs et auditeurs internes.

• Apports théoriques et normatifs
• Études de cas réels issus de rapports de la Cour
• Exercices pratiques : simulations, rédaction de réponses
• Échanges entre participants et partages d’expériences terrain

Axe 1 – Comprendre la mission et le rôle de la Cour des comptes

• Cadre juridique et institutionnel des juridictions financières
• Missions et compétences de la Cour (régularité, performance, discipline budgétaire)
• Typologie des contrôles et articulation avec d’autres organes de contrôle
• Acteurs concernés, obligations des entités auditées

Axe 2 – Anticiper et préparer une mission d’audit

• Déclenchement d’un audit : déclencheurs, aléas, périmètre
• Organisation interne : recensement documentaire, nomination d’un référent
• Devoir de coopération et posture proactive
• Préparation spécifique selon les domaines d’intervention de la Cour

Axe 3 – Gérer le déroulement de la mission d’audit

• Phases de la mission :
  • Notification
  • Collecte d’informations
  • Auditions / entretiens contradictoires
  • Remise du projet de rapport
• Techniques de gestion des échanges avec les magistrats auditeurs
• Rédaction des réponses dans les délais impartis
• Focus thématiques intégrés à l’analyse des observations :
  • Dépenses publiques : conformité des marchés publics, régies, bons de commande (efficacité, efficience, régularité)
  • Recettes publiques : vérification du recouvrement, fiabilité des données, redevances non perçues
  • Patrimoine public : constats relatifs à l’absence d’inventaire, défauts de conservation ou de valorisation
  • Ressources humaines : irrégularités dans la gestion de la masse salariale, défauts de planification, faible productivité…

Axe 4 – Suivre les recommandations et structurer les actions correctives

• Catégorisation des recommandations : juridiques, organisationnelles, budgétaires
• Élaboration de plans d’action réalistes et pertinents
• Suivi des mesures correctives : outils, indicateurs, délais
• Focus thématiques sur les suites spécifiques :
  • Dépenses publiques : mise en place de procédures internes, contrôles a priori / a posteriori
  • Recettes publiques : systèmes de relance, sécurisation du recouvrement
  • Patrimoine public : plan d’inventaire, régularisation foncière, valorisation économique
  • RH : maîtrise de la masse salariale, mise en œuvre de la GPEEC, revue des fiches de poste
• Suites possibles d’un défaut de suivi : gestion de fait, responsabilité, sanctions

• Magistrat financier, expert, consultant international, enseignant chercheur ; ayant plusieurs publications et prix scientifiques.