Propriété Intellectuelle et Industrielle Fondamentaux et Pratiques - Brevets, marques et DMI

Propriété Intellectuelle et Industrielle  Fondamentaux et Pratiques -  Brevets, marques et DMI

22-23 octobre 2025

• Comprendre les concepts clés de la propriété industrielle et son importance stratégique dans les affaires
• Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la propriété industrielle, notamment les brevets et les marques
• Savoir comment protéger et valoriser les droits de propriété industrielle
• Connaître les actions en justice possibles en cas de litige

• Juristes 
• Entrepreneurs
• Inventeurs
• Responsables de la propriété intellectuelle
• Avocats
• Chercheurs

Jour 1 : Introduction générale, cadre légal et brevets

Matin : Introduction et cadre légal

• Définitions clés : propriété industrielle vs propriété intellectuelle
• Typologie des titres de PI (brevets, marques, dessins & modèles)
• Cadre juridique national (Loi 17-97, rôle de l’OMPIC) et international (OMPI, conventions)
• Importance stratégique de la propriété industrielle dans les affaires, compétitivité, valorisation financière, levée de fonds, R&D

Après-midi : Les brevets

• Définition, rôle et critères de brevetabilité
• Processus de dépôt au Maroc et à l’international
• Apprentissage de la rédaction d’un mémoire de brevet : structure, contenu, revendications
• Gestion et valorisation des brevets (exploitation, licences, cessions)
• Impact des brevets dans les pays en développement
• Études de cas pratiques (brevets marocains et internationaux)

Jour 2 : Marques et actions en justice

Matin : Marques

• Concepts juridiques et économiques de la marque
• Conditions de validité (distinctivité, licéité, disponibilité)
• Cadre légal national et international (Loi 17-97, Convention de Paris, Madrid)
• Procédures d’enregistrement au Maroc et international
• Recherche d’antériorité et opposition
• Valorisation économique (licences, cessions)

Après-midi : Actions en justice

• Actions en nullité, déchéance, revendication
• Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
• Mesures aux frontières et collaboration avec les douanes
• Bonnes pratiques stratégiques et communication autour des actions judiciaires
• Cas pratiques et simulations

- Experts en propriété industrielle avec une expérience significative dans le domaine