Aspects Juridiques et opérationnels des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises

Aspects Juridiques et opérationnels des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises

· Déterminer l'organisation générale du traitement des difficultés des entreprises

· Cerner les principes applicables aux procédures collectives et leur incidence sur le traitement des créanciers

· Cerner les évolutions à la lumière de la dernière réforme

1. Déterminer l'organisation générale du traitement des difficultés des entreprises

• Cerner le cadre général des procédures de traitement des difficultés des entreprises :
• Le mandat spécial
• La conciliation
• La sauvegarde 
• Le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire

• Identifier les intervenants : leurs rôles et pouvoirs
• Le juge commissaire
• Le syndic
• Les contrôleurs, …

2. Cerner les principes applicables aux procédures collectives

• Schématiser les grands principes applicables aux procédures collectives :
• Le principe de l'arrêt des poursuites individuelles et les incidences pratiques
• L'interdiction des paiements des créances antérieures : principe et exceptions
• L'égalité des créanciers
• La règle de la continuation des contrats en cours

• Caractériser la situation du créancier :
• L'incidence sur la créance :
• Le traitement de la créance antérieure : la déclaration de la créance et la vérification du passif
• Le traitement de la créance postérieure : les conditions d'éligibilité au traitement de faveur et les moyens d'action du créancier pour obtenir le paiement
• Le sort des contrats : les conditions de la poursuite du contrat en cours, la résiliation du contrat
• La situation des biens détenus par le débiteur

3. Reconstituer l'actif

• Rechercher les actes suspects :
• La responsabilité du créancier au titre des concours qu'il a consentis
• Les nullités de la période suspecte

Juriste en droit des affaires et professeur universitaire