Gouvernance et pratique opérationnelle du secrétariat juridique des SA et des SARL

Gouvernance et pratique opérationnelle du secrétariat juridique des SA et des SARL     

DATE : le 17 et 18 Juin 

• Maîtriser les règles de fonctionnement des  SA et SARL (conditions d’accès aux fonctions de gestion et de direction, pouvoirs des organes d’administration et de gestion, la tenue des assemblées générales, la rédaction des procès-verbaux, …) et éviter les risques de nullité des actes sociaux.

• Participer activement à la tenue, au suivi des réunions des assemblées générale et des organes d’administration (Conseils d’administration, conseils de surveillance, gérance) et à la rédaction des procès-verbaux et des rapports y afférents ; 

• Maîtriser les calendriers des réunions des organes délibérants et de gestion ;

• Accomplir en toute autonomie les formalités légales nécessaires : dépôt au greffe du tribunal compétent et publicité au registre de commerce.

- Juristes d'entreprise

- Chargés de conformité légale

- Assistants juridiques

- Experts-comptables

- Pédagogie opérationnelle fondée sur la mise en pratique des connaissances acquises

- Cas pratiques et exercices interactifs

1. Maîtriser les règles encadrant la vie juridique de la société

- Rôle des organes de gestion

- Pouvoirs du Conseil d'administration

- Répartition des pouvoirs entre organes délibérants et organes d'administration et de gestion

2. Connaître les règles applicables à la tenue des organes d’administration et de gestion

- Conditions d'accès

- Organisation des réunions

- Étude de cas : procès-verbal du Conseil d'administration

3. Connaître les règles applicables à la tenue des assemblées générales

- Préalables à la tenue de l'AG

- Tenue de l'AG

- Régime juridique des conventions conclues entre la société et ses administrateurs/actionnaires

4. Appréhender les règles applicables à la tenue des assemblées générales (AG)

- Préalables à la tenue de l'AG

- Tenue de l'AG

- CAS PRATIQUES : rédaction de procès-verbaux et de résolutions

5. Maîtriser les formalités légales de dépôt et de publicité

- En cas de nomination/révocation des membres des organes d'administration et de gestion

- En cas de conventions réglementées