Cycle Propriété industrielle : LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS (DMI)

Cycle Propriété industrielle : LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS (DMI)

- Comprendre le concept juridique du DMI dans le système marocain
- Identifier les conditions de validité des DMI
- Maîtriser les procédures de dépôt au niveau national et international
- Analyser les différences entre marque et DMI
- Comprendre l'importance des DMI dans la protection de la propriété intellectuelle
 

• Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Conseils en propriété industrielle
• Avocats, conseils en propriété industrielle, responsables de la propriété intellectuelle. 
• Entreprises, chercheurs, inventeurs, designers, créateurs de marques.

Présentation et définition

• Concept juridique du DMI dans le système marocain
• Objets protégeables : formes, configurations, ornements
• Distinction entre esthétique et fonction
• Champ d'application sectoriel : mode, mobilier, automobile, etc.

Conditions de validité

• Le critère de nouveauté : appréciation objective et date pertinente
• Le caractère propre : impression visuelle d'ensemble différente
• Exclusions de la protection : formes techniques, formes interdépendantes
• Divulgations non opposables et délai de grâce

Procédure de dépôt au niveau national

• Constitution du dossier et qualité des représentations graphiques
• Dépôt simple vs dépôt multiple
• Examen et publication
• Durée de protection et renouvellement
• Stratégies de dépôt adaptées aux différents secteurs industriels

Protection internationale

• Le système de La Haye : avantages et procédure
• Désignations des pays et gestion des refus
• Articulation avec les protections nationales
• Stratégies de protection internationale selon les marchés visés

Différence entre marque et DMI

• Analyse comparative des deux titres de propriété industrielle
• Cumul des protections : stratégies et limites
• Choix stratégique selon le type de création et les objectifs commerciaux
• Étude de cas de protection complémentaire

L'importance des DMI dans la protection de la propriété intellectuelle

• Valeur économique du design dans différents secteurs
• Protection contre le design parasitaire
• Intégration des DMI dans la stratégie globale de PI
• Tendances actuelles en matière de protection des designs

• Experts en propriété industrielle.
• Juristes spécialisés en PI.
• Conseils en stratégie de protection intellectuelle.