Cycle Propriété Industrielle : Les Marques

Cycle Propriété Industrielle : Les Marques

- Comprendre les concepts clés de la marque et de sa protection
- Identifier les conditions de validité des marques et les procédures d'enregistrement
- Maîtriser les stratégies d'exploitation et de valorisation économique des marques
- Analyser les cas pratiques et les études de cas de marques

• Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Conseils en propriété industrielle
• Avocats, conseils en propriété industrielle, responsables de la propriété intellectuelle. 
• Entreprises, chercheurs, inventeurs, designers, créateurs de marques.

Introduction générale à la Marque

• Définitions juridiques et commerciales de la marque
• L'importance stratégique de la marque et de sa protection dans l'économie contemporaine
• Les fonctions essentielles : identification, garantie de qualité, communication et valorisation économique
• Typologie des marques : verbales, figuratives, semi-figuratives, sonores, tridimensionnelles, hologrammes
• Classification internationale de Nice et son application pratique au Maroc

Conditions de validité des Marques

• Le critère de distinctivité : signes intrinsèquement distinctifs et acquisition du caractère distinctif
• Le critère de licéité : conformité à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Le critère de disponibilité : absence d'antériorités gênantes
• Cas pratiques d'analyse de validité avec exemples jurisprudentiels

Cadre légal national et international

• Étude approfondie de la loi 17-97 et ses différentes modifications
• Les dispositions spécifiques aux marques dans la législation marocaine
• Le cadre conventionnel international : Convention de Paris, ADPIC, Arrangement de Madrid et son Protocole
• Analyse comparative des systèmes juridiques marocain et international

Rôle et missions des institutions

• L'OMPIC : missions, structure et interventions dans le domaine des marques
• L'OMPI : rôle dans la protection internationale des marques
• Les interactions entre institutions nationales et internationales
• Les services offerts aux déposants et titulaires de marques

Procédures d'enregistrement

• La procédure nationale d'acquisition d'une Marque au Maroc : 
  • Formalités de dépôt et constitution du dossier
  • Examen de forme et de fond
  • Publication et délivrance du certificat
  • Durée de protection et renouvellement
• La procédure internationale via le Système de Madrid : 
  • Conditions d'accès au système
  • Désignation des pays et gestion des refus
  • Avantages économiques et stratégiques
  • Transformation et indépendance des marques

Initiation aux outils numériques

• Démonstration et utilisation pratique de DIRECTINFO (OMPIC)
• Navigation et recherche sur TMVIEW (EUIPO)
• Utilisation du gestionnaire de produits et services (MGS)
• Suivi des enregistrements internationaux via MADRID MONITOR
• Stratégies de recherche efficaces sur ces plateformes

Recherche d'antériorité

• Méthodologie de recherche exhaustive
• Interprétation des résultats et évaluation des risques
• Stratégies face à des antériorités potentiellement gênantes
• Exercices pratiques de recherche sur des cas réels

L'action en opposition

• Fondements juridiques et conditions de recevabilité
• Légitimité pour agir : titulaires, licenciés et autres intéressés
• Délais impératifs et calcul des échéances
• Procédure détaillée devant l'OMPIC : 
  • Phase écrite et échanges de mémoires
  • Analyse des moyens efficaces d'opposition
  • Preuve de l'usage de la marque antérieure
• Issues possibles : rejet, retrait, limitation, rejet partiel
• Voies de recours contre les décisions d'opposition
• Incidents procéduraux : suspension, extension et clôture anticipée
• Analyse de cas d'opposition récents et leurs enseignements

Exploitation et valorisation économique

• Le contrat de licence : 
  • Nature juridique et éléments essentiels
  • Licence exclusive vs non-exclusive
  • Délimitation territoriale et sectorielle
  • Rémunération et contrôle de qualité
  • Enregistrement à l'OMPIC
• Le contrat de cession : 
  • Cession totale ou partielle
  • Formalités et opposabilité aux tiers
  • Garanties du cédant
  • Valorisation financière des marques cédées
• L'accord de coexistence : 
  • Situations propices à la coexistence
  • Délimitation précise des droits respectifs
  • Mécanismes de prévention des conflits futurs
  • Aspects internationaux de la coexistence

• Experts en propriété industrielle.
• Juristes spécialisés en PI.
• Conseils en stratégie de protection intellectuelle.