Sociétés Anonymes : Les aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes

Sociétés Anonymes : Les aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes - 28 janvier 2026

• Acquérir les réflexes nécessaires à la réalisation des opérations d’approbation des comptes des sociétés anonymes.
• Maîtriser le contenu de la documentation à rédiger et le formalisme à respecter.
• Cerner les points de vigilance principaux à vérifier lors de l’approbation des comptes.

Les administrateurs,  directeur financier,  directeur juridique, ou experts-comptables.

• Dispositif légal et règlementaire qui régit la Clôture, l’Arrêté et l’Approbation des comptes (Loi -9-88 sur les obligations comptables des commerçants, Loi 17-95 sur la S.A, le Dahir n° 1-06-232 relatif au CGI)
• Les délais de fonctionnement des instances (CA, Directoire, AG,…) : Les règles de convocation, le quorum et la majorité au titre des décisions qui peuvent être prises lors de ces réunions 
• Préparation des Convocations, Rapport, et des procès-verbaux conformément aux exigences légales ;
• Les points de vigilance principaux lors de l’approbation des comptes : Renouvellement de mandats, capitaux propres inférieurs aux ¾ du capital social, dotation de la réserve légale, la distribution de dividendes et les conventions réglementées ;
• Les formalités à accomplir après l’approbation des comptes ;
• Identification et résolution des irrégularités 
• La documentation des instances : Procès-verbaux, tenue des livres, formalités de dépôt et de publicité subséquentes…

Expert-comptable et commissaire aux comptes +30 ans d’expertise dans l’audit & conseil