Audit des marchés publics à la lumière du décret N° 2-22-431 du 8 Mars 2023

Audit des marchés publics à la lumière du décret N° 2-22-431 du 8 Mars 2023

• Prendre en charge les nouveautés du décret de passation des marchés dans l’exercice d’audit interne.
• S’enquérir d’une méthode de détection et d’analyse des risques (avérés et potentiels puisque le nouveau décret vient d’entrer en vigueur) 
• D’étayer, à travers les constats les plus fréquents/possibles, des outils d’audit des marchés publics adaptés à cette nouvelle réglementation.

• Entités publiques (ministère, entreprises et établissement publics au niveau central et au niveau territorial, collectivités territoriales…,), en particulier les auditeurs et inspecteurs, les responsables de la gestion des marchés, les financiers. 
• Elle s’adresse également à toutes les parties prenantes impliquées dans l’audit et la gestion des marchés publics.

• Considérations Générales

Introduction :

• Rappel des textes juridiques régissant la gestion des marchés publics
• Zoom sur les principaux changements apportés par le nouveau décret de passation des marchés
   
• Contrôle interne

          Vigilances pour la mise à jour/ mise en place du dispositif de contrôle interne sous le décret N° 2-22-431 :

• Modèles de contrôle interne
• Mise à niveau/élaboration du référentiel des achats (narratif, flow-chart, les acteurs….)
• Revue des questionnaires d’évaluation du contrôle interne
   
• Audit interne

         Survol sur la conduite d’une mission d’Audit :

• Déclenchement de la mission
• Phase étude 
• Phase interventions 
• Synthèse récapitulative et plan du rapport
• Suivi des recommandations
   
• Adaptations des guides d’audit des marchés publics

          Mise à jour de la démarche concernant les travaux de vérification

• Tests de régularité
• Tests de cohérence
• Tests de validation 

          Vigilance pour la constitution de la preuve d’audit

• Méthodologie de constitution de la preuve (analyse des dossiers, (notamment le registre spécial, le rapport d’achèvement sous sa nouvelle forme…), contrôle de la matérialité, analyse des données, recoupements des données, synthèse des tendances, les entretiens,…).

          Phase conclusion :

• Prise en compte des nouveautés par rapport à la transmission du rapport d’audit et précautions à observer.
   
• Cas pratiques et mise en situation

      Travaux de groupes illustrant des cas hypothétiques

• Ingénieur statisticien économiste 
• + 30 ans d'expérience